Luxembourg 1868 (rev. 1983) : Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l'article 5 de la Constitution / Law of 25 November 1983 revising Article 5 of the Constitution
Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l'article 5 de la Constitution
Date of promulgation : December 1, 1983
Entry into force : December 5, 1983
Loi du 25 novembre 1983 portant révision de l'article 5 de la Constitution
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 octobre 1983 et celle du Conseil d'Etat du 27 octobre 1983 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
L'article 5 de la Constitution est modifié ainsi qu'il suit:
Art. 5
(1) Le Grand-Duc de Luxembourg est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis. Lorsqu'il accède au trône, il prête, aussitôt que possible, en présence de la Chambre des Députés ou d'une députation nommée par elle, le serment suivant:
(2) «Je jure d'observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégralité du territoire ainsi que les libertés publiques et individuelles.»
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Werner
Colette Flesch
Emile Krieps
Josy Barthel
Jacques Santer
René Konen
Fernand Boden
Jean Spautz
Ernest Muhlen
Paul Helminger
Jean-Claude Juncker
Château de Berg, le 25 novembre 1983.
Jean