Luxembourg 1868 (rev. 1998) : Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 1er et de l'intitulé du chapitre Ier de la Constitution / Law of 12 January 1998 revising Article 1 and the title of Chapter I of the Constitution
Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 1er et de l'intitulé du chapitre Ier de la Constitution
Date of promulgation : January 20, 1998
Entry into force : January 24, 1998
Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 1er et de l'intitulé du chapitre Ier de la Constitution
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1997 et celle du Conseil d'Etat du 19 décembre 1997 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
1) L'article 1erde la Constitution se lira comme suit:
Article 1er.
Le Grand-Duché de Luxembourg est un Etat démocratique, libre, indépendant et indivisible.
2) L'intitulé du chapitre Ier de la Constitution se lira comme suit:
Chapitre Ier. - De l'Etat, de son territoire et du Grand-Duc.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Premier Ministre,
Ministre d'Etat,
Jean-Claude Juncker
Château de Berg, le 12 janvier 1998.
Jean