Luxembourg 1868 (rev. 1998) : Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 4 de la Constitution / Law of 12 January 1998 revising Article 4 of the Constitution
Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 4 de la Constitution
Date of promulgation : January 20, 1998
Entry into force : January 24, 1998
Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l'article 4 de la Constitution
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1997 et celle du Conseil d'Etat du 19 décembre 1997 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
L'article 4 de la Constitution se lira comme suit:
Art. 4
La personne du Grand-Duc est inviolable.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Premier Ministre,
Ministre d'Etat,
Jean-Claude Juncker
Château de Berg, le 12 janvier 1998.
Jean